Lettre de refus des vaccins

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Prénom                                      Date
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                                                 Destinataire(s) :
                                                 Le ou les personnes
                                                 en charge de la vaccination
                                                 contre le Covid-19

Objet : refus de me faire vacciner contre le Covid-19, conformément aux droits fondamentaux dont je suis bénéficiaire

Considérant les dispositions juridiques suivantes :

   1) Le bloc de constitutionnalité, norme juridique suprême en vigueur :

      a. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, relatif à la protection de la santé ;
      b. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui protège contre la violation des libertés fondamentales de l’individu et des ordres arbitraires ;

   2) Le Code de Nuremberg de 1947, qui :

      a. Identifie le consentement éclairé comme préalable absolu à tout traitement médical, scientifique ou expérimentation sur l’être humain (article 1) : celui-ci doit être laissé libre de décider, sans intervention de quelque élément de force de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d'autres formes de contraintes ou de coercition. L’individu doit aussi être suffisamment renseigné, et connaisse toute la portée de l'expérience pratiquée sur lui ;
      b. Protège contre tout type d’expérimentation abusive envers l’être humain. A ce titre, le traitement présenté comme « vaccin » contre le covid-19 est en réalité une thérapie génique à ARN messager, dont la nature, les effets immédiats et les conséquences à terme, éventuellement indésirables et graves sur la santé du patient sont, à ce jour, insuffisamment documentés et étayés par la recherche scientifique et médicale. Cette thérapie génique enfreint les articles 2, 3, 5, 6 et 7 dudit Code.

   3) Les Conventions et Charte :

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      a. La convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950, qui protège des traitements inhumains ou dégradants, protège la liberté de pensée et de conscience ;
      b. La convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain en rapport avec les applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997, qui protège le consentement éclairé de la personne et l’intérêt de l’être humain qui prévaut sur l’intérêt de la science ;
      c. La charte des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000 (article 3), qui protège l’intégrité physique et mentale, le consentement libre et éclairé de la personne concernée.

   4) La résolution 36/55 de l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 25 novembre 1981, qui protège intégralement les convictions de chaque être humain.

   5) Les lois :

      a. « Kouchner » du 4 mars 2002, insérée dans l’article L. 1110-2 du Code de la Santé Publique, sur l’obligation absolue de respecter le consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés ;
      b. « Barnier » sur le principe de précaution du 2 février 1995 ;
      c. Sur le corps humain, insérée dans le Code civil, Art. 16-1 et suivants, du 29 juillet 1994.
 

   6) Les dispositions légales du Code de déontologie médicale insérées dans le Code de santé publique :

      a. Relatives au respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité (article 2) ;
      b. Relatives au consentement de la personne examinée ou soignée qui doit être recherché dans tous les cas (article 36).

Je refuse en toute conscience que me soit inoculé le vaccin contre le Covid-19 qui m’est présenté.

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Le non-respect de ce refus absolu, protégé par l’ensemble des dispositions juridiques présentées ci-dessus, par toute autorité publique ou privé, ou tout dépositaire d’une quelconque autorité, par tout personnel de santé ou par toute personne, est susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales.

Pour valoir ce que de droit.

Prénom et nom :

(mention : « lu et approuvé »)

Signature :

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